Parties
Le présent Contrat d’abonnement NexSport, ci-après le « Contrat », est conclu entre :
Monsieur Antoine CHEVALIER, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « NexSport », immatriculé sous le numéro SIREN 106 558 448, dont l’établissement principal est situé au Tiers-lieu ESPACE 46, 46 rue Berbiziale, 63500 Issoire.
Il est ci-après désigné par le terme « NexSport ».
D'une part,
le club identifié dans le Devis accepté, représenté par une personne déclarant disposer des pouvoirs nécessaires pour l’engager.
Il est ci-après désigné par le terme « le Club ».
D'autre part.
NexSport et le Club sont ci-après individuellement désignés une « Partie » et collectivement les « Parties ».
Préambule
NexSport développe et exploite une plateforme logicielle en ligne destinée à accompagner les clubs sportifs et leurs équipes d’encadrement dans la gestion de leurs activités.
Le Club souhaite bénéficier des services proposés par NexSport dans les conditions particulières définies dans le Devis qu’il a accepté.
Le présent Contrat définit les conditions générales dans lesquelles NexSport fournit au Club l’accès à la plateforme et aux services souscrits.
Le Préambule fait partie intégrante du Contrat.
1. Définitions
Pour l’application du présent Contrat, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Abonnement : droit d’accès à la Plateforme accordé au Club pour la durée, les Services et le nombre d’Utilisateurs précisés dans le Devis.
Gestionnaire du Club : Utilisateur désigné par le Club pour administrer son espace, gérer les comptes, les rôles et les autorisations des autres Utilisateurs.
Club : club, association ou organisation sportive identifié dans le Devis accepté.
Contrat : le présent Contrat d’abonnement NexSport.
Devis : document accepté par le Club précisant les conditions particulières de l’Abonnement, notamment sa durée, les Services souscrits, le nombre d’Utilisateurs et le prix applicable.
Documents contractuels : ensemble des documents régissant l’Abonnement, tels qu’ils sont identifiés dans le présent Contrat et dans le Devis.
Données du Club : données, informations, contenus et documents enregistrés ou transmis dans la Plateforme par le Club ou ses Utilisateurs.
Plateforme : solution logicielle NexSport, accessible notamment au moyen de ses applications web et mobiles.
Services : fonctionnalités et prestations fournies par NexSport dans le cadre de l’Abonnement souscrit.
Utilisateur : personne physique autorisée par le Club à accéder à la Plateforme au moyen d’un compte individuel.
2. Objet et documents contractuels
2.1 Objet
Le présent Contrat définit les conditions dans lesquelles NexSport fournit au Club un accès à la Plateforme et aux Services souscrits, tels qu’ils sont précisés dans le Devis accepté.
2.2 Formation du Contrat
Le Contrat est formé à compter de l’acceptation du Devis par le Club.
En acceptant le Devis, le Club reconnaît avoir pris connaissance du présent Contrat, de l’Annexe Protection des Données et des autres documents contractuels expressément mentionnés dans le Devis, et les accepter dans leur version applicable à la date de cette acceptation.
2.3 Documents contractuels
Les documents encadrant l’Abonnement sont :
- le Devis accepté ;
- le présent Contrat d’abonnement ;
- l’Annexe Protection des Données ;
- le cas échéant, la Convention de partenariat conclue entre NexSport et le Club.
Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent individuellement aux Utilisateurs de la Plateforme.
En cas de contradiction, le Devis prévaut pour les conditions particulières de l’Abonnement. La Convention de partenariat prévaut uniquement pour les engagements propres au partenariat et l’avantage accordé au Club. L’Annexe Protection des Données prévaut pour les traitements qu’elle encadre. Le présent Contrat s’applique pour toutes les autres dispositions.
3. Durée et renouvellement
3.1 Durée
L’Abonnement prend effet à la date indiquée dans le Devis accepté et est conclu pour la durée qui y est précisée.
Le Club reste engagé jusqu’au terme de la période d’Abonnement en cours.
3.2 Renouvellement
L’Abonnement n’est pas renouvelé par tacite reconduction.
La poursuite de l’Abonnement pour une nouvelle période, notamment pour une nouvelle saison sportive, est subordonnée à l’acceptation par le Club d’un nouveau Devis précisant les conditions applicables.
À défaut d’acceptation d’un nouveau Devis avant le terme de la période en cours, l’Abonnement prend fin automatiquement à cette date.
4. Accès à la Plateforme et Utilisateurs
4.1 Droit d’accès
Pendant la durée de l’Abonnement, NexSport accorde au Club un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accéder à la Plateforme et d’utiliser les Services souscrits pour les besoins de ses activités.
Ce droit est limité au nombre d’Utilisateurs et aux Services précisés dans le Devis accepté.
4.2 Gestion des Utilisateurs
Le Club désigne un ou plusieurs Gestionnaires chargés de gérer les comptes, les rôles et les autorisations de ses Utilisateurs.
Le Club est responsable de l’attribution et de la suppression des accès ainsi que de l’adéquation des autorisations accordées à chaque Utilisateur.
Chaque compte est individuel et ne peut être partagé entre plusieurs personnes.
4.3 Nombre d’Utilisateurs
Le nombre d’Utilisateurs autorisés est précisé dans le Devis accepté.
Toute augmentation de ce nombre peut donner lieu à une facturation complémentaire pour la période d’Abonnement restant à courir.
Sauf accord contraire de NexSport, toute diminution du nombre d’Utilisateurs prend effet lors du renouvellement suivant.
4.4 Conditions d’utilisation
Le Club veille à ce que ses Utilisateurs respectent les Conditions Générales d’Utilisation applicables à la Plateforme.
Le Club informe NexSport dans les meilleurs délais de tout accès non autorisé, utilisation abusive ou incident affectant la sécurité d’un compte.
5. Services NexSport
5.1 Fourniture des Services
NexSport fournit au Club les Services compris dans l’Abonnement et précisés dans le Devis accepté.
Les Services sont accessibles à distance au moyen d’une connexion à Internet et des applications web ou mobiles mises à disposition par NexSport.
5.2 Maintenance et évolution
NexSport assure la maintenance corrective et les mises à jour nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la Plateforme.
NexSport peut faire évoluer la Plateforme, notamment en modifiant son interface, ses fonctionnalités ou son infrastructure technique, sous réserve de ne pas réduire de manière substantielle les Services souscrits par le Club.
5.3 Disponibilité
NexSport met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité, un incident technique ou une circonstance indépendante de la volonté de NexSport.
Lorsque les circonstances le permettent, NexSport informe préalablement le Club des interruptions programmées susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’utilisation de la Plateforme.
5.4 Support
NexSport fournit une assistance relative à l’utilisation de la Plateforme et au traitement des anomalies signalées par le Club, au moyen des canaux de contact mis à sa disposition.
Le Club transmet les informations raisonnablement nécessaires à l’analyse et au traitement de sa demande.
6. Prix, facturation et paiement
6.1 Prix
Le prix de l’Abonnement est précisé dans le Devis accepté. Il est déterminé notamment en fonction des Services souscrits, du nombre d’Utilisateurs et des éventuels avantages commerciaux accordés au Club.
Les prix sont exprimés en euros. Les taxes légalement applicables sont ajoutées, le cas échéant.
6.2 Modification de l’Abonnement
Toute augmentation du nombre d’Utilisateurs ou extension des Services souscrits peut donner lieu à une facturation complémentaire pour la période d’Abonnement restant à courir.
Les conditions tarifaires applicables à cette modification sont communiquées au Club avant sa prise d’effet.
6.3 Facturation et paiement
L’Abonnement est facturé selon les modalités et l’échéancier précisés dans le Devis accepté.
Les factures sont payables à la date qui y est indiquée. La non-utilisation totale ou partielle des Services par le Club n’ouvre droit à aucun remboursement.
6.4 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application des pénalités de retard au taux indiqué sur la facture ainsi que de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, lorsqu’elle est applicable.
En cas de défaut de paiement persistant, NexSport peut suspendre l’accès du Club à la Plateforme dans les conditions prévues au présent Contrat.
7. Obligations, confidentialité et données
7.1 Obligations de NexSport
NexSport s’engage à fournir les Services souscrits conformément au présent Contrat, à assurer la maintenance de la Plateforme et à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à sa sécurité et à son bon fonctionnement.
7.2 Obligations du Club
Le Club s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, au présent Contrat et aux lois et règlements applicables.
Il veille à l’exactitude des informations communiquées à NexSport, à la bonne gestion des accès de ses Utilisateurs et au paiement des sommes dues.
Le Club est responsable des Données du Club qu’il enregistre ou fait enregistrer dans la Plateforme et garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation.
7.3 Confidentialité
Chaque Partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques communiquées par l’autre Partie dans le cadre du Contrat et à ne les utiliser que pour son exécution.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, obtenues licitement auprès d’un tiers, déjà connues de la Partie qui les reçoit ou dont la divulgation est imposée par la loi ou par une autorité compétente.
Elle demeure applicable pendant toute la durée du Contrat et pendant deux ans après sa fin.
7.4 Protection des données personnelles
Les conditions dans lesquelles NexSport traite des données personnelles pour le compte du Club sont définies dans l’Annexe Protection des Données.
Chaque Partie respecte les obligations qui lui incombent en application de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
8. Suspension, fin du Contrat et dispositions générales
8.1 Suspension de l’accès
NexSport peut suspendre tout ou partie de l’accès à la Plateforme en cas de défaut de paiement, de manquement du Club à ses obligations, d’utilisation illicite ou abusive des Services ou de risque pour la sécurité de la Plateforme ou de ses utilisateurs.
Sauf urgence ou nécessité de sécurité, cette suspension intervient après une notification écrite accordant au Club un délai de quinze jours pour régulariser la situation.
La suspension ne prolonge pas la durée de l’Abonnement et ne dispense pas le Club du paiement des sommes dues.
8.2 Résiliation pour manquement
En cas de manquement par une Partie à l’une de ses obligations, l’autre Partie peut lui demander par écrit d’y remédier dans un délai de trente jours.
À défaut de régularisation dans ce délai, le Contrat peut être résilié par notification écrite.
La résiliation peut intervenir immédiatement en cas de manquement grave ou irréparable, notamment lorsqu’il compromet la sécurité de la Plateforme ou résulte d’une utilisation manifestement illicite des Services.
8.3 Effets de la fin du Contrat
À la fin du Contrat, le droit d’accès du Club et de ses Utilisateurs à la Plateforme prend fin. Les sommes dues au titre de la période écoulée restent exigibles.
Le Club peut demander un export de ses Données avant la fin du Contrat ou dans un délai de trente jours suivant celle-ci.
À l’issue de ce délai, les Données du Club sont supprimées conformément à l’Annexe Protection des Données, sous réserve des informations devant être conservées en application d’une obligation légale et des délais de rotation des sauvegardes.
8.4 Propriété intellectuelle
La Plateforme, les logiciels, interfaces, fonctionnalités, documentations, marques, logos et autres éléments appartenant à NexSport restent sa propriété exclusive.
Le Contrat n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Club. Celui-ci bénéficie uniquement du droit d’accès et d’utilisation prévu par le présent Contrat pendant la durée de l’Abonnement.
8.5 Responsabilité
Chaque Partie est responsable des dommages directs et prévisibles causés à l’autre Partie par un manquement à ses obligations.
NexSport ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la Plateforme, d’informations inexactes enregistrées par le Club, d’un défaut de gestion des accès, d’une défaillance de la connexion Internet du Club ou d’un service tiers qu’il ne contrôle pas.
Sauf disposition légale contraire, la responsabilité totale de NexSport est limitée au montant le plus élevé entre cinq cents euros et les sommes payées ou dues par le Club au titre des douze mois précédant le fait générateur du dommage.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle ni aux responsabilités qui ne peuvent être limitées par la loi.
8.6 Force majeure
Aucune Partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de cet événement. Si celui-ci se prolonge pendant plus de soixante jours et empêche la poursuite du Contrat, chaque Partie peut y mettre fin par notification écrite.
8.7 Modification du Contrat
La version du Contrat applicable est celle acceptée par le Club lors de la souscription ou du renouvellement de son Abonnement.
NexSport peut modifier le Contrat afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou des Services. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance du Club et s’appliquent, sauf accord contraire, lors du renouvellement suivant.
Les modifications rendues nécessaires par une obligation légale, une exigence de sécurité ou la prévention d’un risque peuvent s’appliquer pendant la période d’Abonnement en cours.
8.8 Dispositions finales
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une stipulation du Contrat ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables.
Les notifications relatives au Contrat sont adressées par écrit aux coordonnées communiquées par chaque Partie, par tout moyen permettant d’en établir la réception.
Le Contrat est régi par le droit français.
En cas de différend, les Parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut de résolution amiable, le différend est porté devant la juridiction matériellement et territorialement compétente selon les règles de droit commun.