Préambule
NexSport développe et exploite une plateforme logicielle en ligne destinée à accompagner les clubs sportifs et leurs équipes d’encadrement dans la gestion de leurs activités.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables à toute personne autorisée par un Club à accéder à la Plateforme au moyen d’un compte individuel.
L’accès de l’Utilisateur à la Plateforme dépend de l’Abonnement souscrit par son Club et des rôles et autorisations qui lui sont attribués.
Les CGU complètent le Contrat d’abonnement conclu entre NexSport et le Club, sans se substituer à celui-ci.
1. Objet, champ d’application et acceptation
1.1 Objet et champ d’application
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme et utiliser ses fonctionnalités.
Elles s’appliquent à tout Utilisateur disposant d’un compte rattaché à un Club.
1.2 Acceptation
L’accès à la Plateforme est subordonné à l’acceptation des présentes CGU lors de l’activation du compte ou de la première connexion.
En acceptant les CGU, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter dans leur version applicable à la date de cette acceptation.
1.3 Articulation avec les autres documents
Les CGU encadrent l’utilisation individuelle de la Plateforme.
Le Contrat d’Abonnement et l’Annexe Protection des Données encadrent respectivement la relation entre NexSport et le Club ainsi que les traitements de données réalisés pour le compte de celui-ci.
2. Accès à la Plateforme et gestion du compte
2.1 Invitation et activation du compte
L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes invitées par un Club.
L’Utilisateur active son compte à partir de l’invitation reçue et veille à l’exactitude ainsi qu’à la mise à jour des informations qui lui sont associées.
Un même compte individuel peut être rattaché à plusieurs Clubs.
2.2 Compte individuel
Chaque compte est personnel et ne peut être utilisé que par son titulaire.
L’Utilisateur ne doit pas partager ses identifiants, permettre à un tiers d’utiliser son compte ni se connecter au moyen du compte d’une autre personne.
2.3 Sécurité du compte
L’Utilisateur prend les précautions raisonnables nécessaires pour protéger ses moyens d’authentification et sécuriser les appareils utilisés pour accéder à la Plateforme.
Il informe sans délai NexSport ou l’un des Clubs auxquels son compte est rattaché de toute perte, divulgation, utilisation non autorisée ou suspicion de compromission de son compte.
2.4 Rattachement aux Clubs, rôles et autorisations
Chaque Club gère le rattachement de l’Utilisateur à son espace ainsi que les rôles et autorisations qui lui sont attribués dans cet espace.
Les rôles et autorisations peuvent être différents d’un Club à l’autre.
L’Utilisateur accède uniquement aux fonctionnalités et aux informations nécessaires à l’exercice de ses missions au sein du Club concerné.
Il ne doit pas tenter d’accéder aux données, comptes ou fonctionnalités d’un Club pour lesquels il ne dispose pas d’une autorisation.
3. Règles d’utilisation de la Plateforme
3.1 Utilisation autorisée
L’Utilisateur utilise la Plateforme uniquement dans le cadre des activités des Clubs auxquels son compte est rattaché et conformément aux rôles et autorisations qui lui sont attribués.
Il s’engage à respecter les présentes CGU, les instructions de son Club ainsi que les lois et règlements applicables.
3.2 Usages interdits
Il est notamment interdit à l’Utilisateur :
- d’utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou étrangères aux activités du Club ;
- d’accéder ou de tenter d’accéder à des données, comptes, espaces ou fonctionnalités sans autorisation ;
- d’usurper l’identité d’une autre personne ou de fournir des informations trompeuses ;
- de contourner les restrictions d’accès ou les mesures de sécurité ;
- d’introduire un logiciel malveillant ou tout élément susceptible d’altérer la Plateforme ;
- de perturber le fonctionnement de la Plateforme ou d’en faire une utilisation excessive ;
- d’extraire, copier ou réutiliser de manière automatisée les données ou contenus de la Plateforme sans autorisation ;
- de porter atteinte aux droits, à la réputation ou à la sécurité de NexSport, d’un Club, d’un autre Utilisateur ou d’un tiers.
3.3 Usage des données accessibles
L’Utilisateur utilise les informations et Données personnelles auxquelles il accède uniquement pour les besoins de ses fonctions au sein du Club concerné.
Il ne doit pas les communiquer, les télécharger, les copier ou les utiliser à d’autres fins sans autorisation du Club ou sans base légale appropriée.
L’Utilisateur veille à préserver leur confidentialité, y compris après la modification ou la suppression de son rattachement au Club.
4. Contenus et informations enregistrés
4.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des informations, documents, commentaires et autres contenus qu’il enregistre ou transmet dans la Plateforme.
Il veille à leur exactitude, à leur pertinence et à disposer des droits ou autorisations nécessaires à leur utilisation.
4.2 Contenus interdits
L’Utilisateur ne doit pas enregistrer, transmettre ou diffuser de contenu :
- illicite, frauduleux, trompeur, injurieux, diffamatoire ou discriminatoire ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers, notamment à sa vie privée, à son image ou à ses droits de propriété intellectuelle ;
- contenant un logiciel malveillant ou susceptible de compromettre la sécurité de la Plateforme ;
- sans rapport avec les activités du Club ou les fonctionnalités utilisées.
La Plateforme n’est pas destinée à recevoir des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, des données relatives aux condamnations pénales ou des documents médicaux.
4.3 Utilisation des informations
L’Utilisateur utilise les informations enregistrées dans la Plateforme uniquement pour les besoins des Clubs auxquels il est rattaché et dans la limite de ses rôles et autorisations.
Il respecte la confidentialité des informations auxquelles il accède et ne les communique pas à des personnes non autorisées.
5. Utilisateurs mineurs
5.1 Accès à la Plateforme
Un Utilisateur mineur ne peut accéder à la Plateforme que sur invitation d’un Club.
Le Club veille à ce que cet accès soit adapté à l’âge et aux fonctions du mineur et obtient l’autorisation de son représentant légal lorsqu’elle est nécessaire.
5.2 Utilisation du compte
Le compte du mineur reste personnel et doit être utilisé conformément aux présentes CGU.
Le représentant légal ne doit pas utiliser le compte du mineur. Lorsqu’un accès lui est nécessaire, il doit disposer de son propre compte et des autorisations attribuées par le Club.
5.3 Rôles et autorisations
Le Club attribue au mineur des rôles et autorisations adaptés à ses fonctions.
Le mineur ne doit accéder aux informations concernant d’autres personnes que lorsque cet accès est nécessaire à ses missions et expressément autorisé par le Club.
5.4 Représentant légal
Lorsque cela est nécessaire, le représentant légal peut assister le mineur dans l’utilisation de la Plateforme, l’exercice de ses droits ou les échanges avec le Club et NexSport.
6. Fonctionnement de la Plateforme
6.1 Disponibilité
NexSport met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de risque de sécurité ou de circonstance indépendante de la volonté de NexSport.
6.2 Évolutions
NexSport peut faire évoluer la Plateforme, son interface et ses fonctionnalités afin d’en assurer la maintenance, la sécurité et l’amélioration.
Ces évolutions peuvent modifier la présentation ou le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
6.3 Équipement et connexion
L’Utilisateur doit disposer d’un terminal compatible, d’une connexion à Internet et, le cas échéant, d’une version à jour de l’application ou du navigateur utilisé.
Il reste responsable du fonctionnement et de la sécurité de ses propres équipements.
6.4 Assistance
L’Utilisateur peut signaler une anomalie ou une difficulté au moyen des canaux de support mis à sa disposition.
Il transmet les informations raisonnablement nécessaires à l’analyse et au traitement de sa demande.
7. Suspension, retrait d’un Club et suppression du compte
7.1 Suspension
NexSport peut suspendre temporairement tout ou partie de l’accès d’un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation illicite ou abusive, de risque pour la sécurité de la Plateforme ou de ses Utilisateurs, ou de demande d’une autorité compétente.
Lorsque les circonstances le permettent, l’Utilisateur est informé du motif de la suspension.
7.2 Retrait d’un Club
Un Club peut retirer à tout moment le rattachement d’un Utilisateur à son espace, notamment lorsque celui-ci quitte le Club, change de fonction ou n’a plus besoin d’accéder à ses informations.
Ce retrait met fin aux rôles, autorisations et accès de l’Utilisateur dans le Club concerné, sans supprimer son compte NexSport ni ses éventuels rattachements à d’autres Clubs.
7.3 Fin ou suspension de l’Abonnement d’un Club
Lorsque l’Abonnement d’un Club est suspendu ou prend fin, l’accès des Utilisateurs à l’espace de ce Club peut être suspendu ou supprimé.
Leur compte NexSport reste actif lorsqu’il est encore rattaché à un autre Club.
7.4 Suppression du compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte NexSport lorsqu’il n’est plus rattaché à aucun Club.
NexSport peut également supprimer un compte devenu inutilisé, créé frauduleusement ou utilisé en violation grave ou répétée des présentes CGU.
La suppression du compte n’affecte pas les données que les Clubs doivent conserver dans le cadre de leurs propres obligations ou activités.
8. Propriété intellectuelle et responsabilité
8.1 Propriété de la Plateforme
La Plateforme, ses logiciels, interfaces, fonctionnalités, documentations, marques, logos et autres éléments appartenant à NexSport sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser la Plateforme pendant la durée de son accès.
Il est interdit de reproduire, modifier, adapter, extraire, décompiler ou exploiter tout ou partie de la Plateforme sans autorisation préalable de NexSport, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.
8.2 Contenus des Clubs et des Utilisateurs
Les contenus, documents, logos et autres éléments enregistrés dans la Plateforme restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L’Utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour les enregistrer et les utiliser dans la Plateforme.
8.3 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte, des actions réalisées au moyen de celui-ci et des contenus qu’il enregistre dans la Plateforme.
Il est également responsable du respect des rôles, autorisations et instructions qui lui sont attribués par chaque Club.
8.4 Limites de la Plateforme
NexSport fournit un outil destiné à faciliter la gestion et l’organisation des Clubs.
La Plateforme ne remplace pas les décisions, vérifications, obligations réglementaires ou responsabilités propres au Club et à ses Utilisateurs.
NexSport ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation de la Plateforme, d’informations inexactes ou incomplètes, ou d’un usage contraire aux présentes CGU.
9. Données personnelles
9.1 Données gérées par les Clubs
Les données enregistrées dans la Plateforme par un Club restent placées sous la responsabilité de ce Club.
NexSport les traite pour son compte dans les conditions prévues par l’Annexe Protection des Données.
Toute demande concernant ces données doit être adressée en priorité au Club concerné.
9.2 Données traitées par NexSport
NexSport traite certaines données pour ses propres besoins, notamment afin de gérer les comptes, assurer l’authentification, sécuriser la Plateforme, fournir le support et respecter ses obligations légales.
Les modalités de ces traitements sont décrites dans la Politique de Confidentialité.
9.3 Exercice des droits
L’Utilisateur peut exercer ses droits dans les conditions indiquées dans la Politique de Confidentialité.
Lorsque la demande concerne des données gérées par un Club, NexSport transmet la demande au Club ou assiste celui-ci dans son traitement.
10. Modification des CGU et dispositions finales
10.1 Modification des CGU
NexSport peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle de la Plateforme.
La version applicable est celle acceptée par l’Utilisateur.
En cas de modification substantielle, l’Utilisateur en est informé et doit accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser la Plateforme.
10.2 Absence de renonciation
Le fait pour NexSport de ne pas se prévaloir d’un manquement aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
10.3 Divisibilité
Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables.
10.4 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, l’Utilisateur est invité à contacter NexSport afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
10.5 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur peut contacter NexSport à l’adresse suivante :
Téléphone
+33 7 45 05 55 37